Expérimentations “article 51”
• L’expérimentation article 51 “Espace Médical Nutrition et Obésité” (EMNO) en cours d’étude pour une transposition dans le droit commun
Dernière modification : 20 mai 2026
L’expérimentation article 51 “Espace Médical Nutrition et Obésité” (EMNO) a été autorisée par arrêté du 15 janvier 2019 pour une durée de 5 ans, en région Bourgogne Franche-Comté (BFC), est arrivée à échéance le 14 janvier 2024.
Objet de l’expérimentation :
Organiser la prise en charge de l’obésité avec ou sans chirurgie bariatrique en permettant l’accès à une équipe pluridisciplinaire pour tous et avec un programme spécifique pour les personnes présentant un trouble du comportement alimentaire. Ce parcours médicoéducatif est renforcé par une plateforme pédagogique rendant l’usager actif au cœur de son parcours.
Avis et recommandations du CTIS sur la suite à donner à l’expérimentation :
“Compte tenu de la valeur ajoutée de cette innovation, le comité technique de l’innovation en santé est favorable à la transposition de ce modèle dans le droit commun. Le passage dans le droit commun relève de la mise en œuvre de la mesure parcours coordonné renforcé (PCR) du PLFSS 2024.”
Le collège des DG ARS est majoritairement favorable à l’entrée dans le droit commun du dispositif en tant que prise en charge de second recours.
Retrouvez l’avis complet du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé sur l’opportunité de généraliser d’expérimentation « Amélioration de la santé d’un patient souffrant d’obésité (ENMO) » de Décembre 2023 ici :